Objets de décoration et maroquinerie artisanale
Condition Générales de Ventes Les deux parties (acheteur et L'Atelier des Tanneries) acceptent les conditions générales de vente, celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions existantes (sauf dérogation écrite préalable). I. TARIFS Les prix communiqués sur le site www.atelierdestanneries.fr sont exclusivement exprimés en euros et ne comprennent pas le coût de transport final. La confirmation de commande finale indique le prix total définitif incluant toutes les taxes françaises. Ce prix final comprend alors : le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. L'Atelier des Tanneries se réserve le droit de modifier ses prix, sans aucune justification, à tout moment. II. DESCRIPTION DES PRODUITS Les différentes photos sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle mais ont pour but de représenter les produits de la façon la plus exacte possible. Les différences possibles entre la représentation du produit et le produit lui-même ne peuvent impliquer l’annulation de la commande par l’acheteur si celles-ci n’influent pas sur la qualité et les caractéristiques essentielles du produit. L’acheteur a le droit le plus complet de demander plus de renseignements au 04.78.48.64.98 ou par e-mail à info@atelierdestanneries.fr III. LIVRAISON Le coût de transport est en fonction du coût total de la commande, de son poids et de son volume. En cas de livraison différée à cause de la rupture de stock d’un de nos produits, les frais de port supplémentaires ne seront pas facturés à l’acheteur. La livraison est effectuée une fois le payement effectué.
Réserves : Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui même ses droits vis à vis du transporteur quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage, au moment de leur réception puis par lettre recommandée AR dans un délai de 72h, ceci conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles 133-3 du code de commerce.
En cas de trace(s) de détérioration(s), il est de la responsabilité de l’acheteur de signaler l’incident de façon précise sur le bordereau du transporteur et de le signaler à L'Atelier des Tanneries. Tout retour, de quelque nature, doit être signalé à L'Atelier des Tanneries par e-mail ou par téléphone dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis. IV. COMMANDE ET DÉLAIS DE LIVRAISON Toute commande s’effectue directement en ligne sur le site www.atelierdestanneries.fr. En cas de besoin, l’acheteur peut envoyer un e-mail à l’adresse ou contacter le magasin au 04.78.48.64.98. Tout acheteur souhaitant passer une commande doit obligatoirement s’identifier après avoir créé un compte protégé par le mot de passe de son choix. Avant de valider sa commande, celui-ci doit avoir accepté les conditions générales de vente, il s’engage alors à leur respect le plus complet. L’acheteur s’engage également à renseigner de la façon la plus complète les éléments demandés lors de la création de son compte, et d’en apporter les modifications nécessaires en temps voulu de façon à assurer le bon déroulement de son achat. Il s’engage aussi à vérifier les détails de sa commande avant de valider celle-ci.
L'Atelier des Tanneries ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’acheteur pouvant entraîner des conséquences négatives sur sa commande. Les délais de livraison ne sont effectifs que lorsque la commande est déclarée en « cours de livraison », signifiant que le paiement de la commande a été validé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ceux-ci sont en général de 10 jours.
Les produits ayant un délai de livraison très important seront signalés dans le descriptif du produit en question. En cas de rupture de stock impliquant un réapprovisionnement d’une durée non négligeable, l’acheteur sera informé le plus rapidement possible et aura le choix de différer sa commande ou de se faire rembourser le ou les produits non disponibles.
L'Atlier des Tanneries s'engage à expédier la commande sous 30 jours maximum à compter de la date d'achat (loi Hamon)
L’acheteur sera informé de l’avancement de sa commande par différents e-mails. V. CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement de la commande s’effectue au choix : Par virement, par chèque bancaire, par carte bancaire (paiement sécurisé) Lors d’un paiement par chèque bancaire, celui-ci doit indiquer le montant final exact de la commande et être établie à l’ordre suivant : L'ATELIER DES TANNERIES et envoyé par courrier à l’adresse suivante :
L'ATELIER DES TANNERIES
122 Croix Bayard
69930 SAINT CLEMENT LES PLACES.
Au dos du chèque sera inscrit le numéro de la commande réglée. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne par le moyen de paiement sécurisé Paypal ou Mangopay. Le protocole SECURE SOCKER LAYER (SSL) crypte les informations de façon à ce qu’aucune copie ne puisse être réalisée lors de la transmission des informations. A noter que L'Atelier des Tanneries se réserve le droit de refuser le traitement d'une commande réglée avec un carte ou chèque étrange(re) dont le paiement n'est pas garanti par le système bancaire de protection. La commande sera alors annulée et non expédiée.
Toutes ses conditions sont valable, sauf en cas d’accord commercial avec L'Atelier des Tanneries. VI. REMBOURSEMENT Tout remboursement ou échange, sera pris en compte en cas de défaut du produit, les frais seront à notre charge.
En cas de demande de remboursement, le délai pour prévenir L'Atelier des Tanneries et effectuer le retour du produit est de 14 jours à compter du jour de la réception du ou des produits concernés. Après validation du retour par nos services, le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom de l’acheteur et envoyé à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours maximum. À noter qu’aucun envoi ne pourra être effectué en contre remboursement. VII. DROIT DE RÉTRACTION En application de l’article L121-20 du code de la consommation (LOI HAMON), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter. L’acheteur a 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire valoir ses droits de rétractation. Le retour des produits intacts et non utilisés s’effectuera à l’adresse :
L'ATELIER DES TANNERIES
122 CROIX BAYARD
69930 SAINT CLEMENT LES PLACES
Une demande de renvoi devra être effectuée au préalable par e-mail à l’adresse : info@ronzonlegend.fr. Attention, en cas de retour avec remboursement d'un produit dont les frais de port ont été gratuits pour l'envoi, les frais de port retour seront à la charge du client et les frais de port aller (offerts au préalable) seront déduits du remboursement. VIII. INFORMATIONS Tous les éléments figurant sur le site www.atelierdestanneries.fr demeurent la propriété intellectuelle et physique de L'Atelier des Tanneries. Toute reproduction, exploitation ou diffusion même partielle est strictement interdite. L'Atelier des Tanneries verra ses obligations suspendues et ses responsabilités désengagées en cas de survenance d’évènements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeurs tous les faits imprévisibles, indésirables et indépendants de la volonté des différentes parties engagées dans le processus en cours). Les informations à caractère personnel et/ou privé fournies par l’acheteur ne sont demandées que dans le but d’effectuer efficacement la commande et pour l’établissement des factures. L’acheteur dispose d’un libre droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978). L'Atelier des Tanneries s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers. IX. LITIGES Les présentes conditions générales de vente du site www.ronzonlegend.fr et www.ronzonlegend.com sont directement soumises au droit français. En cas de litiges, le client s’adressera en priorité et dans les plus « brefs délais » à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. L'Atelier des Tanneries ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation ou le mauvais fonctionnement des produits. La seule responsabilité de L'Atelier des Tanneries sera en tout état de cause, limitée au remboursement du montant du ou des produits en cause. Toute contestation de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive du Tribunal de LYON, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Le droit français est seul applicable. La présente clause attributive de juridiction sera appliquée, même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur. |